Membres du CSE Recyclage

Comité Social et Économique

La formation membres du CSE Recyclage est destinée aux membres élus du Comité Social et Économique (CSE), tant les titulaires que les suppléants. Son contenu a été revu pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires de la Loi du 31 mars 2022.

Son objectif est d’armer les élus du CSE avec les méthodes, outils et sources d’information nécessaires à l’établissement d’une organisation et d’un dialogue efficaces avec les différentes parties prenantes. Vous serez amenés à vous approprier vos nouvelles responsabilités et missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Vous développerez votre capacité à identifier et analyser les risques professionnels, les conditions de travail ainsi que les accidents du travail.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de contribuer activement à la politique de prévention au sein de votre entreprise, dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Public concerné
Membres élus au CSE
Pré-requis
Maîtrise du Français lu, écrit, parlé
Lieu de la formation
Sur le site de l’entreprise ou en inter-entreprises en nos locaux de Hoerdt (Strasbourg-Nord 67), Bennwihr (Colmar 68) ou Kingersheim (Mulhouse 68).
Durée
3 à 5 jours – 21 à 35 heures
Objectif pédagogique
Mise à jour de l’application des IRP.
Comprendre le rôle et les attributions du CSE.

Contenu de la formation du Membres du CSE Recyclage

1ère demi-journée :

• Présentation des stagiaires et du formateur
• Présentation du programme de formation
• Recueil des informations quant à l’expérience des stagiaires
• Introduction au CSE
• Les différents périmètres de mise en place du CSE
• Durée et fin de mandat
• L’organisation d’élections partielles
• La protection de ses membres
• Les représentants de proximité

2ème demi-journée :

• Composition du CSE et rôles respectifs de ses membres
• Le CSE : une instance tripartite
• Le Président et ses collaborateurs
• Les titulaires et suppléants
• Nombre de membres au CSE et nombre d’heures de délégation
• Le remplacement du titulaire absent
• Le représentant syndical au CSE
• Le bureau du CSE
• Les représentants au conseil d’administration/de surveillance
• Les représentants aux Assemblées générales
• CSE central et CSE d’établissements : composition et fonctionnement

3ème demi- journée :

• Les moyens du CSE
• Une personne morale dotée de la personnalité civile
• Les heures de délégation
• Les déplacements
• Les droits à la formation des membres du CSE
• Le local et les panneaux du CSE
• Les budgets du CSE
• Les obligations comptables

4ème demi-journée :

• Les commissions du CSE
• Les commissions du CSE
• La commission SSCT
• La commission des marchés

5ème demi-journée :

• De l’ordre du jour à la diffusion du PV
• La fréquence des réunions du CSE
• Le recours à la visioconférence
• Ordre du jour et convocation
• L’enregistrement des débats et la sténographie
• Le vote en réunion plénière
• Le procès-verbal
• L’obligation de discrétion
• Le règlement intérieur du CSE

6ème demi-journée :

• Les réclamations individuelles et collectives
• L’objet de ces réclamations
• La formulation de ces réclamations
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le bilan comptable
• Les mécanismes de restructuration de l’entreprise

7ème demi-journée :

• Les attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail
• Les attributions générales du CSE
• Les inspections du CSE
• Les enquêtes du CSE
• Alerte en cas de danger grave et imminent
• Le recours aux experts

8ème demi-journée :

• Les attributions économiques et professionnelles
• L’obligation d’information ou de consultation : les distinctions
• Les délais en cas de consultation
• La possibilité de saisir le juge
• La base de données économiques et sociales

9ème demi-journée :

• Les consultations récurrentes du CSE
• Les consultations ponctuelles du CSE
• Les droits à expertises
• Les autres experts auxquels le CSE peut recourir
• Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte sociale
• Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement

10ème demi-journée :

• Les activités sociales et culturelles
• Définition des activités sociales et culturelles
• Exemples d’activités sociales et culturelles
• Focus sur les bons d’achat et cadeaux en nature
• Focus sur les chèques vacances et les chèques culture
• Précisions sur l’URSSAF

• Annexes
• Des administrateurs salariés siégeant au CA dans les grandes entreprises
• Les obligations comptables des « petits », « moyens » et « grands » CSE
• Garantie d’évolution de la rémunération et prise en compte des compétences acquises
• La commission économique, formation professionnelle, égalité professionnelle, d’in-formation et d’aide au logement
• Les sources du droit du travail
• Les obligations d’information et de consultation ponctuelles et récurrentes
• Les obligations d’information

Moyens pédagogiques de la formation du Membres du CSE Recyclage

• Mise en oeuvre de moyens audiovisuels appropriés
• Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues
• Préparation au contrôle des connaissances au moyen d’exercices
• Support de formation CSE remis à chaque stagiaire
• Divers documents Légifrance

Modalités de mise en oeuvre :

L’intervenant s’attachera le plus possible à illustrer des propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la société et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques. Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CSE.

Validation et sanction de la formation du Membres du CSE Recyclage

En fin de formation, évaluation à chaud pour :
• Évaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
• Pressentir les évolutions et les changements mis en place
• Détecter les besoins de formation
• Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires
• Fiche de présence
• Attestation de formation

Tarif de la formation du Membres du CSE Recyclage

Nous consulter par email à l’adresse contact@csi-formation.com ou par téléphone au 03 88 25 02 28

Délais d’accès de la formation du Membres du CSE Recyclage

Inscription possible jusqu’à 24h avant le début de la formation, et sous réserve des places disponibles.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Merci de bien vouloir nous indiquer si un/des stagiaire(s) présente(nt) des situations de handicap afin que nous puissions prendre toutes les dispositions nécessaire pour le meilleur accueil et la meilleure prise en charge possible.
257 089 Contact Contacter la metropole hdp

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