Contenu de la formation CSSCT/SSCT
1ère demi-journée :
• Présentation des stagiaires et du formateur
• Présentation du programme de formation
• Recueil des informations quant à l’expérience des stagiaires
• Introduction au CSE
• Les différents périmètres de mise en place du CSE
• Durée et fin de mandat
• L’organisation d’élections partielles
• La protection de ses membres
• Les représentants de proximité
2ème demi-journée :
• Composition du CSE et rôles respectifs de ses membres
• Le CSE : une instance tripartite
• Le Président et ses collaborateurs
• Les titulaires et suppléants
• Nombre de membres au CSE et nombre d’heures de délégation
• Le remplacement du titulaire absent
• Le représentant syndical au CSE
• Le bureau du CSE
• Les représentants au conseil d’administration/de surveillance
• Les représentants aux Assemblées générales
• CSE central et CSE d’établissements : composition et fonctionnement
3ème demi- journée :
• Les moyens du CSE
• Une personne morale dotée de la personnalité civile
• Les heures de délégation
• Les déplacements
• Les droits à la formation des membres du CSE
• Le local et les panneaux du CSE
• Les budgets du CSE
• Les obligations comptables
4ème demi-journée :
• Les commissions du CSE
• Les commissions du CSE
• La commission SSCT
• La commission des marchés
5ème demi-journée :
• De l’ordre du jour à la diffusion du PV
• La fréquence des réunions du CSE
• Le recours à la visioconférence
• Ordre du jour et convocation
• L’enregistrement des débats et la sténographie
• Le vote en réunion plénière
• Le procès-verbal
• L’obligation de discrétion
• Le règlement intérieur du CSE
6ème demi-journée :
• Les réclamations individuelles et collectives
• L’objet de ces réclamations
• La formulation de ces réclamations
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le bilan comptable
• Les mécanismes de restructuration de l’entreprise
7ème demi-journée :
• Les attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail
• Les attributions générales du CSE
• Les inspections du CSE
• Les enquêtes du CSE
• Alerte en cas de danger grave et imminent
• Le recours aux experts
8ème demi-journée :
• Les attributions économiques et professionnelles
• L’obligation d’information ou de consultation : les distinctions
• Les délais en cas de consultation
• La possibilité de saisir le juge
• La base de données économiques et sociales
9ème demi-journée :
• Les consultations récurrentes du CSE
• Les consultations ponctuelles du CSE
• Les droits à expertises
• Les autres experts auxquels le CSE peut recourir
• Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte sociale
• Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement
10ème demi-journée :
• Les activités sociales et culturelles
• Définition des activités sociales et culturelles
• Exemples d’activités sociales et culturelles
• Focus sur les bons d’achat et cadeaux en nature
• Focus sur les chèques vacances et les chèques culture
• Précisions sur l’URSSAF
• Annexes
• Des administrateurs salariés siégeant au CA dans les grandes entreprises
• Les obligations comptables des « petits », « moyens » et « grands » CSE
• Garantie d’évolution de la rémunération et prise en compte des compétences acquises
• La commission économique, formation professionnelle, égalité professionnelle, d’in-formation et d’aide au logement
• Les sources du droit du travail
• Les obligations d’information et de consultation ponctuelles et récurrentes
• Les obligations d’information
